Villa Amore - Conditions générales de location
Conditions générales de location

VILLA AMORE - Agence immobilière spécialiste en locations saisonnières - SARL au capital de 7500 E - Siège : 22 rue de la Sablière 75014 PARIS - SIRET : N° : 450276183 - N° TVA Intracommunautaire : FR62 450 276 183 - Cartes professionnelles - G5013 - T10543 - Caisse de garantie : SEGAP, 63 Avenue de Suffren, 75007 PARIS

1 - Réservation
Toute demande de réservation devra être précédée d'une demande d'option, effective pendant une durée de 3 jours ouvrables et garantissant la disponibilité du bien sélectionné. Cette demande devra comporter les coordonnées complètes du locataire, le nombre précis d'occupants (âge des enfants) et sera validée par l'édition d'un document intitulé option provisoire transmis par E-mail ou par courrier à la personne dont le nom figurera sur le contrat. Ce document précisera la référence de la propriété louée correspondant au descriptif proposé sur le site Internet, ainsi que les conditions particulières liées à la location (coût supplémentaires à régler à la réservation et/ou sur place).
Cette option devra être confirmée, dans le délai de sa validité, par le versement d’un acompte de 30% du montant total de la location, par chèque, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par virement bancaire. Si la demande de réservation intervient moins de 45 jours avant le début du séjour, le coût de la location devra être réglé dans sa totalité.
Le réglement de l'assurance annulation (falcultative) doit être effectué au moment de la réservation. Aucune assurance annulation ne pourra etre enregistrée ultérieurement au réglement de l'acompte.
Le contrat de location devient effectif une fois cet acompte perçu et la confirmation de réservation éditée par Villa Amore Sarl. La personne titulaire du contrat de location accepte la responsabilité contractuelle de toutes les personnes nommées en tant qu’accompagnants, en plus de sa propre responsabilité. En cas de non-paiement, l'option provisoire sera automatiquement annulée.
Le locataire recevra une confirmation de réservation notifiant le règlement de cet acompte et la date à laquelle le solde de la location devra être réglé.
Le solde de la réservation est à régler à Villa Amore 45 jours au plus tard avant le début du séjour, sans appel de notre part. Dès lors, le locataire recevra le contrat final accusant réception de son réglement total, et lui donnant l'adresse de la propriété, un itinéraire pour s'y rendre, les coordonnées du chargé de clé ainsi que les conditions particulières de location qui figure sur le premier document envoyé au locataire.
Nous rappelons que les différentes dates de règlement sont systématiquement précisées sur les contrats de location. En cas de non-respect des délais de règlement, votre location pourra être annulée de plein droit et sans préavis. Le reste des sommes dues restant exigibles à tout moment par la société Villa Amore conformément à la loi.
En cas de non-disponibilité ou en cas d’annulation de la réservation de la part du propriétaire, Villa Amore remboursera immédiatement la somme perçue au locataire ou lui proposera un logement équivalent. Si le locataire accepte cette solution, la nouvelle location serait alors soumise à un nouveau contrat de location.
Enfin, Villa Amore agissant en tant qu’intermédiaire ne pourrait être tenue pour responsable d’une annulation ou de toute modification de disponibilité qui n’aurait pas été portée à sa connaissance par le propriétaire avant la réservation ou entre la date de réservation et le début de la location. Le propriétaire s’engage par conséquent à subir les frais d’annulation qui lui incombent.

2 - Prix
Les prestations comprises et non comprises (à payer sur place) dans le coût de la location sont énumérées de façon exhaustive sur le document d'option provisoire, et reprises sur le contrat de location fourni avant le départ. Les prix sont donnés par semaine et sont en fonction de la période de réservation.

3 - Modalités d’arrivée et de départ
L’arrivée est prévue, sauf stipulation contraire, dans l’après-midi entre 17H00 et 19H30, à la date et à l’adresse définie sur le contrat de location. Le propriétaire ou son représentant légal doit accueillir le locataire pour lui expliquer les différentes modalités liées à la location et au fonctionnement général de la propriété. Le locataire devra confirmer le jour exact ainsi que l’heure approximative de son arrivée 48 h au-moins avant le début du séjour. L’ensemble des coordonnées de la propriété, les numéros de téléphone des différents contacts sont livrés au locataire dans le contrat final de location, vous devrez présenter ce contrat pour pouvoir accéder à votre logement. En cas de modification exceptionnelle de la date d’arrivée, le locataire est tenu impérativement d’en informer le propriétaire ou son représentant. Dans ce cas, les heures de rendez-vous doivent être fixées dans la journée et sauf indication contraire à l’adresse de la location. Il est important de noter que si le locataire ne se présente pas au rendez-vous et n’a pas informé le propriétaire ou la personne chargée de son accueil des causes de son absence, il perdra tous droits à la location. Le départ est prévu sauf stipulation contraire dans la matinée avant 9h30 et à la date prévue dans le contrat de location.

4 - Les charges et services supplémentaires
Les charges varient en fonction des locations. Dans certaines propriétés, les charges d'eau, de gaz, d'électricité/climatisation peuvent être à régler en sus ; vous trouverez le détail de ces coûts supplémentaires et leur mode de réglement sur votre document d'option provisoire et sur votre contrat de location .
Les charges doivent être réglées directement au propriétaire ou à son représentant, à la fin du séjour en fonction des différents relevés de consommation. Un forfait peu être également convenu entre les parties et sera notifié sur le contrat de location du locataire. Si les charges ne peuvent êtres réglées lors de la sortie, le propriétaire pourra garder la caution le temps nécessaire à l’acheminement des factures. En cas de non-règlement, le propriétaire pourra alors débiter la caution des charges dues par le locataire et retourner la différence.
Le linge (draps, serviettes de toilette) est en général fourni dans la location sauf stipulation contraire dans le contrat de location. Les serviettes de piscine/plage ne sont pas fournies, sauf stipulation contraire dans le contrat de location.
S'agissant des demandes particulières, il est possible d’organiser un service de ménage et de cuisine mais nous pouvons avoir des impondérables et être dans l'incapacité de fournir ce service. Les coûts varient selon la région et doivent être réglés soit à la réservation ou directement sur place. Toute demande de service fera l'objet d'un document écrit engageant les deux parties.
Nota bene : durant l’été, des coupures d’eau peuvent parfois se produire en Italie, vous être priés de faire preuve d’indulgence et de modération. Par ailleurs, nous vous prions de noter que le gouvernement italien a imposé une restriction de consommation d’électricité, qui a conduit à l’installation de régulateurs qui peuvent parfois empêcher l’utilisation simultanée d’appareils à grosse consommation d’énergie. Conformément à la législation italienne, le chauffage peut être utilisé de novembre à avril.

5 - Dépôt de garantie - Caution
Une caution est toujours demandée par le propriétaire ou son représentant lors de l’entrée dans les lieux. Le propriétaire ou son représentant peuvent vous refuser l'entrée dans les lieux si vous n’avez pas cette caution dont le montant est systématiquement précisé dans votre contrat de location. Cette caution varie en fonction de la gamme de la propriété louée. La caution n’est en général pas encaissée et n’est pas productive d’intérêts. Si aucune dégradation n’est constatée le jour du départ, et si le locataire s’acquitte des charges (téléphone, nettoyage final, électricité, eau, gaz sil y a lieu) précisées dans son contrat de location, la caution pourra être immédiatement rendue au locataire. Dans le cas contraire, le dépôt de garantie sera restitué (dans les 60 jours maximum et légal) au locataire déduction faites des réparations locatives ou du règlement des charges. Il appartient aux locataires d’entreprendre les démarches liées à ces différents remboursements. Enfin, la caution peut être modifiée avec l’accord du propriétaire et celui du client locataire, en fonction du type de la location (ex : durée courte ou particulièrement longue, manifestations à risque de type mariage, soirée de réception...). Dans ce cas, avec l’accord du propriétaire et du client locataire, la caution pourra faire l’objet de conditions particulières qui seront précisées dans les contrats de location et acceptées par les deux parties.
Villa Amore ne pourra en aucun cas être tenue responsable des cautions et des différentes sommes qui ne lui sont pas confiées.

6 - Disponibilités des Villas
Les locations s'entendent du samedi au samedi mais certaines propriétés, à Venise par exemple, peuvent être louées également pour un minimum de trois nuits. Merci de consulter Villa Amore afin d'obtenir les modalités pour ce court séjour.

7- Descriptif des villas
Toutes les villas ont été contrôlées soigneusement et répondent toutes à des critères spécifiques de qualité définis par la société Villa Amore.
Les descriptifs sont conformes à l’état descriptif qui nous ont été remis par le propriétaire et qui s’engage par conséquent à fournir des locaux conformes au contrat et en parfait état d’installation et de propreté. Le propriétaire est responsable à part entière de la qualité, du bon fonctionnement et de l’équipement général de la propriété qu’il propose. La quantité de l’équipement doit être suffisant pour accueillir le nombre de clients prévus dans le contrat et le mobilier doit être en bon état d’utilisation.
La société Villa Amore, agissant comme intermédiaire entre le propriétaire et le locataire, ne pourrait être responsable de l’état de propreté ainsi que du bon fonctionnement de l’équipement mis à disposition par le propriétaire. Nous précisons également qu’en aucun cas, la société Villa Amore pourrait être tenue responsable si des modifications affectant le lieu loué, son environnement ou sa disponibilité n’ont pas été portées à sa connaissance par le propriétaire avant la date de réservation ou entre la date de réservation et l’entrée dans les lieux. De même, les travaux, chantiers, manifestations diverses d’origine privée ou de l’autorité publique ne pourront être opposés à l’agence car incombant tous les riverains qu’ils aient ou non, loué par l’intermédiaire de l’agence. Enfin, ni le propriétaire, ni Villa Amore ne peuvent êtres responsables des irrégularités pouvant intervenir dans les services d’eau, d’électricité ou de téléphone. Le propriétaire ainsi que Villa Amore déclinent toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de leur fait.

8 - Propreté et entretien des villas
Nous vous précisons que les villas sont livrées propres et en parfait état de fonctionnement.
Le nettoyage final ainsi que le ménage des villas ne sont généralement pas compris dans le montant des locations (sauf stipulation contraire dans le contrat de location). Le montant figure dans les conditions particulières liées à la location. Le nettoyage final doit être réglé sur place au propriétaire ou à son représentant. Si ce dernier reste impayé, il pourra être retenu sur la caution remise lors de l’entrée dans les lieux.
La villa doit être rendue propre et en dans le même état qu’en début de location. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire pourra exiger un forfait de nettoyage ou de réparation supplémentaire.
Enfin au niveau de l’utilisation des propriétés, Il est important de prendre soin de la villa louée et avertir le propriétaire, ou son représentant en cas de dommage. Tous objets, perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au propriétaire à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige. Nous rappelons qu’il est interdit de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires, bidets, w.c., piscine, et autres équipements sanitaires, des objets de nature à obstruer et des produits détersifs pouvant détériorer les fosses septiques ou les canalisations. C’est important. En cas de problème ayant été causé de ce fait, le locataire serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations. Nous recommandons la encore que le locataire soit assuré.

9 - Capacité d’accueil
Le nombre de personnes prévues dans la location est clairement indiqué sur les contrats de location. Il ne correspond pas toujours aux capacités réelles des propriétés. Cependant il est important que le nombre d’occupants soit conforme au nombre de locataires prévus à la réservation et confirmé dans le contrat de location, et ce, durant toute la durée du séjour. Si vous dépassez le nombre de personnes prévues dans le contrat de location, sans accord préalable du propriétaire, à votre arrivée ou pendant votre séjour, le propriétaire pourra refuser l’accès à la propriété ou réclamer majoration de prix. L’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d’y faire stationner des caravanes. En cas de débordement total, le propriétaire pourra exiger par référé, la sortie immédiate des lieux et demander une indemnisation pour préjudice subi.

10 - Piscine
Il est interdit aux locataires, par mesure de sécurité, d’intervenir personnellement dans la machinerie. L’entretien de la piscine et son fonctionnement sont assurés par le propriétaire ou un représentant une fois par semaine en général. En cas de problème, le locataire devra immédiatement informer le propriétaire ou son représentant pour savoir quelle solution adopter. Les piscines sont utilisables la plupart du temps depuis mai jusqu’à octobre (en fonction des régions). Merci de vérifier leur éventuelle fonctionnalité pour des locations hors saison.

11 - Assurance
Les notions de responsabilité civile étant différentes d’un pays à l’autre, la responsabilité de l’agence Villa Amore ne pourra être engagée par suite d’accident, blessure, pertes, vols, etc. Le locataire doit être assuré à une compagnie d’assurance contre les risques de vol, d’incendies et de dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location.

12 - Annulation & Assurance annulation
Quelles que soient les raisons de l’annulation de la location, le locataire devra aviser Villa Amore par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le locataire ne prévient pas la société Villa Amore, il sera redevable de l’intégralité du montant de la location.
L'annulation sera effective à la date de réception de cet avis, et entrainera de fait l'exigibilité des pénalités d'annulation. Les pénalités d'annulation varient en fonction de la destination choisie, nous vous invitons à vous reporter à l'article n° 2 des conditions stipulées dans votre document d'option provisoire et/ou contrat final de location.
Important : Merci de noter que les pénalités d’annulation citées ci-dessus peuvent être supportées dans de nombreux cas par l’assurance-annulation que vous pouvez souscrire auprès de notre agence. Elle est facultative et son coût est calculé en fonction du montant de votre location.
Villa Amore propose une assurance annulation villégiature en partenariat avec la société ADAR, 5 Cité de Trévise, 75009 PARIS - enregistrée sous le Contrat N° LS4-37.852.182. Son coût représente 3% du montant de la location et garantit le remboursement des frais d'annulation dans les cas de maladie grave, hospitalisation, accident, décès du client, de toute personne l'accompagnant ou d'un parent proche avant le début du séjour.Si vous souhaitez souscrire à cette assurance, vous devez donc impérativement nous le spécifier à la réservation et rajouter la somme correspondante à votre réglement. Un dépliant édité par ADAR vous sera alors adressé.
Enfin, Villa Amore agit en qualité d’intermédiaire entre le client et les propriétaires pour la location d’une propriété précisément. La société Villa Amore ne pourrait être retenue responsable pour la perte ou tout supplément de dépenses dû à des retards ou changements dans les services de trains, bateaux, avions ou autres moyens de transport, mais aussi, maladies, quarantaine, grèves, intempéries, troubles civils, guerre ou autres causes. Toutes pertes ou dépenses supplémentaires devront être entièrement supportées par les locataires. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée quelle qu’en soit la cause, ne donne lieu à aucun remboursement.

13 - Réclamations
Les éventuelles réclamations concernant la propriété louée devront être formulées dans les 72 heures qui suivent l’entrée dans les lieux par téléphone et par lettre recommandée, accompagnée de preuves, à adresser à l’Agence Villa Amore, 22 rue de la Sablière, 75014 Paris. Une fois ce délai de 72 heures passé (4 jours maximum), les réclamations ne pourront être prises en considération. En cas de contestation, le Tribunal de Paris sera le seul compétent.
En cas de litige, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être envisagé si les clients quittent la propriété sans autorisation. Les réclamations parvenues à la fin du séjour ne pourront pas être prises en considération.
Il est important de noter que ni la société Villa Amore ni le propriétaire ne peuvent êtres responsables des irrégularités pouvant intervenir dans les services d’eau, d’électricité ou de téléphone et déclinent toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de leur fait. De même Villa Amore ne pourrait être tenue responsable de la qualité des services annexes proposés par le propriétaire ou tout autre prestataire externe à Villa Amore.